Mentions légales

AEcompagnon — aecompagnon.fr

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l’application AEcompagnon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur

L’application AEcompagnon et le site aecompagnon.fr sont édités par :

• Éditeur : Yasmina YAFI (nom d’usage : CIOBACA)
• Statut : Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « CHATAIGNE ET CLEMENTINE »
• Activité : Édition et commercialisation d’applications web vendues par abonnement
• Adresse / siège de l’activité : Villa Les 5 Rochers, Chemin Saint-Antoine, 20214 Calenzana
• RCS : Bastia 830 237 608
• SIREN : 830 237 608 — SIRET : 830 237 608 00013
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
• Adresse e-mail : aecompagnon@gmail.com
• Téléphone : 0761443130
• Directeur de la publication : Yasmina YAFI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yasmina YAFI, en sa qualité d’éditeur.

3. Hébergement

Le site vitrine et l’application sont hébergés par :

• Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com (serveurs de diffusion situés en Union européenne, région Francfort, Allemagne).

Les données des comptes des utilisateurs des offres payantes (Premium, Premium+ et Équipe) sont hébergées par :

• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour / représentant UE — https://supabase.com. Les données sont stockées dans l’Union européenne, région « Central EU (Frankfurt) », Allemagne (infrastructure Amazon Web Services, eu-central-1).

Pour les utilisateurs de l’offre gratuite, aucune donnée n’est hébergée : les informations restent stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application AEcompagnon (code source, interface, design, logo, textes, illustrations, marque et nom commercial) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon. Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) d’AEcompagnon, accessible depuis l’application. Toute demande peut être adressée à aecompagnon@gmail.com.

6. Droit applicable et litiges

Les offres payantes sont réservées aux professionnels (vente B2B). Le présent site et l’application relèvent du droit français ; les modalités de règlement des litiges figurent dans les CGU et les CGV.

7. Contact

Pour toute question : aecompagnon@gmail.com.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.